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Sep 30

Protection des données de l’Ordre du Mérite Agricole de l’Isère

Les données, représentées par la publication des  Noms – Qualités et Adresses des récipiendaires d’un Grade ou d’une dignité au sein de l’Ordre du Mérite Agricole de l’Isère, ne peuvent en aucun cas être exploitées par des tiers, pour établir, tous mémoires, éditions de livres,dissertations, écrits, reportages. L’ exploitation de ces données sous quelque forme que celà soit, sans l’autorisation écrite expresse des Nommés(es) et Promus(es), elles même soumises aux éventuelles réserves diligentées par le Conseil d’administration de la Section Départementale de l’Isère de l’A.M.O.M.A , représentée par son Président en exercice, allié à  l’application stricto sensus du pouvoir souverain de l’Autorité Administrative du Département ( Préfecture de L’Isère).Tous litiges nés du non respect des présentes restrictions, feront l’objet de procédures civiles dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu (38)

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